Le bornage est le fait de fixer de manière contradictoire la limite entre deux biens, nous distonguons les bornages judiciaires des bornages amiables. En cas de contestation de limite, les juges peuvent désigner un géomètre-expert en tant qu'expert pour fournir des conseils dans les procédures judiciaires.
LE PROCESSUS DE BORNAGE SE DÉROULE EN TROIS ÉTAPES
BORNAGE PAR UN GÉOMÈTRE-EXPERT
RECHERCHE DE LIMITES
LE MESURAGE DE PARCELLE PEUT ÊTRE DEMANDÉ POUR DIFFÉRENTES RAISONS :
Lors du mesurage de parcelle, le cabinet Morimont à Gembloux procède au relevé de la situation existante du terrain. Selon la mission demandée et l’objectif final, il mesure différents éléments en fonction de son expertise, tels que la topographie et le niveau du terrain, les bâtiments, les fossés, les accès, les plantations, etc. Un plan est dressé à partir de ces mesures. Aucune décision n’est cependant prise concernant les limites juridiques de la parcelle.
Le Géomètre-Expert recherche d’abord les limites de la parcelle en s’appuyant notamment sur les informations suivantes :
La recherche de limites offrent plus de clarté aux propriétaires qui ne savent pas bien où se trouvent les limites de leur parcelle ou en cas de désaccord concernant des limites.
Un procès-verbal de division associe le mesurage de parcelle et la recherche de nouvelles limites. Le PV de division dans le bureau de Géomètre-Expert Morimont à Gembloux est créé en suivant les directives de notre client.
PRÉCADASTRATION
Diviser ou lotir un terrain ou un terrain à bâtir.
Les géomètres-experts du bureau Morimont dirigé par Etienne Crispiels présent dans toute la Wallonie, Bruxelles et l'ensemble de la Belgique effectuent les tâches suivantes en concertation avec le donneur d’ordre :
Le lotissement a souvent lieu avant la vente d’une ou plusieurs parcelles de terrain à bâtir ou dans le cadre d’une division lors d’une succession.
Division des terrains constuient dans le cadre d'un projet d'habitats groupés.
Lors de l'achat de la mitoyenneté vous devez alors dédommager le propriétaire à hauteur de la moitié de la valeur actuelle du mur et du terrain.
PV de mur mitoyen :
Faites appel à un Géomètre-Expert du bureau Morimont SRL pour les tâches suivantes :
Simplifiez vous la vie faites appel au bureau de Géomètres-Expert Morimont.
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